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Le présent site (le "Site") est édité par Partners Interim Nouméa, dont le siège social est situé :

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Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

1. ACCEPTATION

Cette page («Données personnelles») définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de Partners Interim, en le consultant ou en l'utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs ('Vous', 'vous', 'Utilisateur' ou 'utilisateur') acceptent les termes et conditions générales définis dans cette Notice. Si vous n'acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette Notice, veuillez ne pas utiliser le site. Partners Interim Nouméa se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à son entière discrétion. Par conséquent, merci de consultez cette notice régulièrement.

Partners Interim Nouméa se réserve également le droit de régulièrement mettre à jour ces conditions d'utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d'utilisation lors de chacune de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d'utilisation.

 

2. ÉLIGIBILITÉ

L'utilisation du Site et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des utilisateurs. Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Partners Interim Nouméa vous concède une licence d'un mois, limitée, non exclusive, non transférable, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger une copie des produits présentés sur le Site pour un usage strictement personnel et privé.Tout usage commercial est rigoureusement interdit. Tous les produits disponibles sur le Site, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML (ci-après le(s) "Produit(s)") sont la propriété exclusive de Partners Interim Nouméa ou de ses fournisseurs. Les Produits sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions d'utilisation, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des dérivés des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d'autres sites Internet ou dans tout autre média comme, par exemple, des environnements en réseau, sans l'accord exprès écrit et préalable de Partners Interim Nouméa.

Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les logos (ci-après dénommées les " Marques") présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Partners Interim Nouméa et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques d'aucune manière sans l'accord exprès préalable et écrit de Partners Interim Nouméa et de leurs propriétaires respectifs.

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4. VOS INFORMATIONS TRANSMISES / INFORMATIONS TRANSMISES PAR UN UTILISATEUR

Le site Internet met à disposition un forum vous permettant d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. Avant de soumettre des Informations Personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, etc.), vous devez lire attentivement notre Charte relative à la protection de la vie privée. Nous pouvons traiter, copier, partager, divulguer et transférer les Informations Personnelles que vous transmettez au site Internet aux fins décrites dans notre Charte relative à la protection de la vie privée.

Vous reconnaissez et acceptez que notre site Internet consiste uniquement en un forum passif permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations sur les emplois et les carrières.

Partners Interim Nouméa se réserve le droit, à sa totale discrétion, de supprimer, effacer, refuser de présenter ou de bloquer les Informations Personnelles que vous soumettez via le site Internet et que Partners Interim Nouméa considère inacceptables (conformément à l’article 5 des présentes Conditions d'utilisation). Si Partners Interim Nouméa est informé de la soumission de données inacceptables, Partners Interim Nouméa peut, à sa seule discrétion, examiner ces données et les supprimer.

Vous consentez à ce que nous puissions conserver/divulguer vos Informations Personnelles à un tiers si nous estimons que cela est nécessaire afin de : (i) protéger l'intégrité du site Internet; (ii) protéger les droits de Partners Interim Nouméa; (iii) se conformer à une décision judiciaire; (iv) se conformer à une procédure judiciaire ; (v) faire valoir une revendication de RHI au titre des présentes Conditions d'utilisation; et (vi) faire droit à toute demande concernant une violation des droits d’un tiers.

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5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :
(a) violer les lois, règles ou règlements françaises;
(b) contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;
(c) charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui:
i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
ii. contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité;
iii. paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l'envoi ou la transmission de virus, l'envoi en continu de produits répétitifs ou l'envoi de Produits Fournis de volume anormal;
iv. ne serait pas toléré par Partners Interim Nouméa, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable;
(d) violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;
(e) violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;
(f) utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à quelque produit que ce soit sans l'accord exprès écrit et préalable de Partners Interim Nouméa;
(g) accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le Site;
(h) copierait, modifierait, reproduirait, effacerait, distribuerait, téléchargerait, sauvegarderait, transmettrait, vendrait, revendrait, publierait, désosserait ou créerait toute dérivée de tout matériel, à l'exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire;
(i) expédierait ou soumettrait toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie;
(j) se ferait passer pour une autre personne ou entité;
(k) utiliserait le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;
(l) falsifierait toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ou;
(m) tromperait sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

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6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l'Article 5, vous vous engagez également :
(a) n'utiliser le Site que pour des motifs légaux, dans la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières;
(b) fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez;
(c) envoyer des Produits Fournis pour lesquels vous possédez tous les droits et licences nécessaires;
(d) utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d'emplois et des informations proposées par le Site ou obtenues de celui-ci et
(e) assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l'utilisation de celles-ci.

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7. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que Partners Interim Nouméa
(a) ne garantisse pas que vous receviez, par l'intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes;
(b) ne soit pas responsable des offres d'emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d'embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;
(c) ne garantisse pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'actualité des informations énumérées par des tiers;
(d) ne soit responsable d'aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s'y limiter, les offres d'emploi et les listes de recrutement; et
(e) ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d'un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

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8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut comporter des liens, tels que des liens hypertexte ou des boutons, permettant l'accès à des sites Internet de tiers (ci-après dénommées le(s) "Site(s) Lié(s)"). Les Sites Liés ne sont ni sous le contrôle, ni vérifiés par Partners Interim Nouméa. Partners Interim Nouméa ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les Sites Liés. L'inclusion, sur le Site, de liens hypertextes n'implique aucune relation ou association entre Partners Interim Nouméa et le propriétaire des Sites Liés ou aucun aval de Partners Interim Nouméa aux Sites Liés. Partners Interim Nouméa contient des liens pour votre seule convenance. Vous êtes seul responsable de votre accès aux liens. Vous devez utiliser votre jugement, prudence et bon sens dans l'utilisation que vous faites des Sites Liés.

En outre, la création de liens hypertextes vers le présent Site est interdite sauf autorisation expresse préalable et écrite de Partners Interim Nouméa.

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9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Partners Interim Nouméa traite toutes les Informations Personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au site Internet, conformément à sa Charte relative à la protection de la vie privée et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site Internet.

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Charte relative à la Protection de la Vie Privée

Cette Politique de Protection des Données Personnelles ("Politique") décrit comment  Partners Interim Nouméa pourrait utiliser, traiter, stocker et divulguer les Données Personnelles que nous serions amenés à collecter, y compris lorsque vous vous inscrivez chez nous par le biais de notre Formulaire d’Inscription Candidats, sur ce site Web et via d'autres sources, comme par exemple lorsque vous déposez votre candidature pour un emploi sur des sites d'emploi. Les catégories de données que nous collectons sont décrits dans la section "Vos Données Personnelles et les moyens mis en oeuvre pour la collecte".

Nous agissons en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles et nous sommes, à ce titre, responsables des Données Personnelles que nous traitons. Cette Politique vous informe des moyens mis en œuvre pour protéger vos Données Personnelles et vous informe de vos droits relatifs au respect de la vie privée.

Il est important que vous preniez connaissance de cette Politique, ainsi que toute autre Politique relative à la confidentialité, que nous pourrions être amenés à vous soumettre. Il peut notamment s’agir de la Politique contenue dans notre formulaire d'Inscription des Candidats ainsi que lors d'occasions spécifiques quand nous collectons et traitons vos Données Personnelles, afin que vous soyez pleinement informés de la manière et de la raison pour laquelle nous utilisons vos Données Personnelles. Cette Politique de Protection des Données Personnelles vient en complément d'autres Politiques que vous pourriez recevoir de notre part et ne vise pas à les remplacer.

Ce site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas de données relatives aux enfants intentionnellement.

Vous pouvez télécharger une version PDF de la Politique de Protection des Données Personnelles.

 

Contact

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : accueil@partnersinterim.nc

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Vos Données Personnelles et les moyens mis en œuvre pour la collecte

L'inscription sur ce site Web

Lorsque vous utilisez ou vous vous inscrivez sur ce site, nous pouvons vous demander certaines Données Personnelles, y compris votre nom et vos coordonnées (email, adresse personnelle et numéro de téléphone). Selon la nature de votre requête ou de vos activités sur le site, nous pourrions également vous demander vos critères et préférences de recherche d'emploi, votre expérience professionnelle, votre salaire, et autres informations de référence avec le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous aurez créé. Vous pouvez nous demander de vous envoyer des alertes jobs en remplissant vos critères et préférences de recherche d'emploi. Vous pouvez cesser de recevoir ces alertes jobs en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans l'email de l'alerte job. Les candidats inscrits au préalable peuvent, à leur discrétion, saisir leur numéro d'identification de Candidat Partners Interim Nouméa pour faciliter le processus d'inscription sur le site Web.

Suite à votre confirmation d’inscription sur notre site Web, vous pourrez avoir accès, vérifier et modifier vos Données Personnelles que vous aurez renseignées, à tout moment, par le biais de l’onglet "Revue du Profil" de notre site.

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S'inscrire comme Candidat aux services de recherche d'emploi

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous et auprès d'autre sources, notamment lorsque vous postulez sur un site d'annonces d'emploi, ou directement sur notre site Web, ou des sites Web de médias sociaux tels que LinkedIn, Facebook et Twitter, ou lorsque vous nous communiquez vos informations à l’occasion d'un salon de l'emploi, ou d’un évènement promotionnel, ou de l’utilisation du réseau professionnel ou d’une formation. Lorsque vous nous demandez de vous fournir des services de recherche d'emploi nous vous demanderons de vous inscrire en qualité de Candidat. Lors du Processus d'Inscription en qualité de Candidat, nous recueillerons vos Données Personnelles directement auprès de vous, votre CV, vos références professionnelles et/ou académiques, et par le biais de tests en ligne que vous pourriez effectuer à notre demande. Nos clients pourraient demander des Données Personnelles supplémentaires vous concernant en relation avec leurs postes à pourvoir et leurs exigences. Les catégories de Données Personnelles que nous pourrions collecter incluent :

  • votre identité (votre nom complet, vos anciens noms, preuve de changement de nom); genre, date de naissance et statut matrimonial;

  • votre autorisation de travail, ce qui pourrait inclure une photographie, votre nationalité, votre lieu de naissance, votre permis de conduire, etc. (conformément aux dispositions légales);

  • vos coordonnées y compris votre adresse email, adresse postale, et numéros de téléphone;

  • votre IBAN/RIB (afin que nous puissions effectuer des paiements en votre faveur et en apporter la preuve);

  • vos informations relatives à la paie tels que: votre numéro de sécurité sociale, votre adresse, votre ancienneté, votre statut matrimonial, vos coordonnées bancaires, la composition de votre famille, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse email;

  • les critères, préférences et attentes liés à votre recherche d'emploi;

  • vos qualifications, compétences, votre expérience et formation;

  • votre rémunération actuelle et autres avantages;

  • votre formation éducative;

  • vos précédents emplois;

  • précisions sur l'emploi et/ou les formations éducatives;

  • le nom d'une personne à contacter en cas d'urgence;

  • références;

  • autres renseignements contenus dans votre CV ou que vous choisissez de nous communiquer;

  • les données techniques y compris votre adresse IP (Protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, réglage du fuseau horaire et localisation, types et versions des plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme et autres technologies caractérisant l'appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous pourrions également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites qui emploient nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies ou pour plus de détails

  • les données de profil y compris votre nom d'utilisateur et mot de passe, vos intérêts, vos préférences, vos retours et réponses aux sondages clients

  • l'utilisation des données, y compris des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site et nos services

  • les données de marketing et de communication y compris vos préférences en matière de marketing et de communication.

Toute information concernant votre santé et/ou vos antécédents judiciaire/casier judiciaire ne seront collectés et traités que si cela est nécessaire, en respect des dispositions légales applicables.

Afin de vous fournir des services de recherche d'emploi, nos consultants en recrutement vous enverront des emails d'alerte emploi qui correspondent à vos critères et préférences de recherche d'emploi. De temps à autres vous pourriez également recevoir des alertes jobs que nos consultants considèrent potentiellement intéressantes pour vous.

Dans le cas où vous nous fourniriez des renseignements sur des tiers, nous présumerons que le tiers concerné vous aura donné l’autorisation de le faire et donc donné l’autorisation à Partners Interim Nouméa de collecter, traiter et transférer ses Données Personnelles au même titre que les vôtres.

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Nos Clients et Fournisseurs

Si vous êtes un Client ou un fournisseur de biens et services, nous collecterons et traiterons les données des interlocuteurs présents au sein votre organisation afin de nous permettre de communiquer avec eux soit pour pouvoir fournir nos services soit pour recevoir des biens et services. En général, nous ne traitons exclusivement que le nom et les coordonnées professionnelles de l’interlocuteur concerné.

 

Visiteurs sur le site Web

Nous collectons un nombre limité d’informations concernant les utilisateurs de notre site afin de nous aider à améliorer votre utilisation du site et la gestion de nos services.

Nous collecterons les informations suivantes :

  • • les données techniques y compris l'adresse du protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, réglage du fuseau horaire et localisation, types et versions des plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme et autres technologies caractérisant les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site. Nous pourrions également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web qui emploient nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus de détails

  • données relatif à votre profil y compris votre nom d'utilisateur et mot de passe, vos intérêts, préférences, retours et réponses aux sondages clients

  • l'utilisation des données, y compris des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site et nos services

  • données marketing et communication y compris vos préférences en matière de marketing et de communication.

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Comment nous utilisons vos Données Personnelles

Nous utilisons, traitons, stockons et divulguons vos Données Personnelles et les autres données que nous collectons notamment lors du processus de l'Inscription du Candidat, afin de vous fournir :

  • des services de recherche d'emploi y compris les alertes jobs par le biais de ce site et par email,

  • des postes de travail temporaire ainsi que du placement pour des contrats à durée déterminée et indéterminée dans la finance, la comptabilité, la technologie, l'administration, le juridique, le marketing et autres services associés,

  • des opportunités d'emploi et des renseignements sur les carrières

Partners Interim Nouméa traitera vos Données Personnelles conformément au Formulaire d’Inscription Candidat (qui vous est soumis lors de votre inscription en tant que candidat) applicable au type de mission que vous cherchez et nous divulguerons vos Données Personnelles à nos clients en fonction de leurs postes à pourvoir.

Nous traiterons également vos Données Personnelles pour d’autres raisons commerciales légitimes tel que faire des statistiques, analyser l'efficacité de nos campagnes de marketing, calculer le nombre de visiteurs sur notre site et nous conformer à d'autres obligations et engagements contractuels, légaux et règlementaires.

Pour le moment, nous n'utilisons pas de technologies automatisées décisionnelles pour prendre des décisions définitives vous concernant et un consultant Partners Interim Nouméa sera toujours présent pour vous fournir des services de recherche d'emploi.

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Changement de finalités

Nous utiliserons vos Données Personnelles uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple : la prestation de services de recherche d'emploi si vous êtes un candidat ou l’examen de votre candidature pour un emploi si vous avez postulé), à moins que ne nous décidions de manière raisonnable que l'on a besoin de les utiliser pour une autre finalité et que ladite finalité est compatible avec la finalité initiale.

Si nous avions besoin d'utiliser vos Données Personnelles à des fins non connexes, nous vous en informerions et vous expliquerions la base légale qui nous autorise à le faire.

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles sans vous en informer et sans votre consentement, conformément aux dispositions ci-dessus, lorsque cela est exigé ou permis par la loi.

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Maintenir la sécurité de vos Données Personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos Données Personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos Données Personnelles à des employés, agents, contractants et autres tiers qui justifient d’un intérêt de le faire dans le cadre de nos activités.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation possible de vos Données Personnelles et nous vous informerons ainsi que les autorités de surveillance concernées en cas d'une violation des données en respect des dispositions légales.

La Durée de Conservation de vos Données Personnelles

Partners Interim Nouméa conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et pendant que vous nous fournissons des services de recherche d'emploi.

Si vous n'avez pas été détaché ou placé par nos soins, vos données seront conservées pour une période allant jusqu'à 2 ans après le dernier contact. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données.

Si vous avez été détaché ou placé par nos soins, vos données seront conservées pour une période allant jusqu'à 5 ans suivant la date de signature du dernier contrat de travail. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données.

Nous sommes tenus par la loi de conserver certains renseignements sur nos clients et fournisseurs (y compris les contrats, les preuves d'identité, données financières et transactionnelles) pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après la fin de la relation commerciale, en respect de la règlementation et à des fins fiscales.

En tout état de cause, vos données Personnelles seront stockées conformément à la loi et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pour une période plus longue, par exemple pour nous défendre en cas d'actions en justice.

Lorsqu'aucune période de conservation n'est exigée par la loi, nous déterminons la période de conservation appropriée pour vos Données Personnelles en considérant la quantité, la nature, et la confidentialité des Données Personnelles, le risque potentiel de dommages provenant de l'utilisation non autorisée ou la divulgation des données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et si nous pouvons répondre à ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les obligations légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées et que personne ne puisse vous identifier). Cette anonymisation a pour objet la création de statistiques auquel cas nous pouvons utiliser ces données anonymes sans vous en informer.

Les détails concernant les périodes de conservation de vos Données Personnelles sont décrits dans notre Politique de Conservation des Données que vous pouvez nous demander en nous contactant à : amandine.mariette@partnersinterim.nc.

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Vos Droits Légaux

Vous avez le droit de :

Faire une Demande d'Accès à vos Données Personnelles afin d'accéder à vos Données Personnelles à tout moment. Cela vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

Demander une modification des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de modifier toutes Données Personnelles incomplètes ou erronées que nous détenons sur vous, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l'effacement/la suppression/le retrait de vos Données Personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données Personnelles lorsque nous n'avons pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données Personnelles lorsque vous exercez votre droit d'opposition au traitement, au cas où nous aurions traité vos données illégalement ou au cas où nous sommes tenus d'effacer vos Données Personnelles pour nous conformer aux lois applicables. Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours faire droit à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposez au traitement de vos Données Personnelles lorsque nous nous en remettons à un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et la particularité de votre situation vous permet de vous opposer au traitement pour ce motif car ce dernier impacte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos données qui pourraient avoir pour conséquence de limiter vos droits et libertés.

Demander une restriction du traitement de vos Données Personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais vous ne voulez pas qu’elles soient effacées; (c) lorsque vous voulez que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin afin d'établir, exercer, ou défendre des revendications juridiques (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation des données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes de les traiter.

Portabilité des Données/Demande de Transfert de vos Données Personnelles vers vous ou un tiers. Nous vous assisterons pour le transfert au tiers soit en transférant vos Données Personnelles pour votre compte, soit en vous fournissant une copie sous un format lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez donné initialement votre consentement pour les utiliser ou lorsque nous avons utilisé les Données Personnelles pour conclure un contrat avec vous.

Retirer votre consentement en tout temps lorsque nous avons besoin d’obtenir votre consentement pour traiter vos Données Personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus avoir la capacité de vous fournir certains services. Nous vous en aviserons si c'est le cas au moment du retrait de votre consentement.

Nous voulons nous assurer de maintenir vos Données Personnelles exactes et à jour. Outre vos droits légaux, vous pouvez nous demander d'effectuer des modifications ou demander une copie de vos Données Personnelles de manière informelle, en contactant votre agence Partners Interim Nouméa.

Informations Supplémentaires, Délais de Réponse et Frais

Nous pourrions avoir besoin d'informations supplémentaires de votre part afin de nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d'accès à vos Données Personnelles (ou afin d’exercer vos autres droits ou si vous faites une demande informelle). Ceci est une mesure de sécurité pour assurer que vos Données Personnelles ne soient pas divulguées à une personne autre que celle qui a le droit de les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander des renseignements supplémentaires relatifs à votre demande afin de nous aider à identifier vos données et accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toute demande légitime dans un délai d'un mois. La réponse pourrait prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si avez plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informés.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour exercer vos droits. Toutefois, nous pourrions vous facturer des frais à caractère raisonnable si votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Dans ces dernières hypothèses, nous pouvons par ailleurs refuser de nous conformer à votre demande.

La Base Légale pour le traitement de vos Données Personnelles

Nous avons établi une brève description des principales façons dont nous collectons, stockons, traitons, partageons et divulguons vos Données Personnelles et les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Nous utiliserons vos Données Personnelles uniquement lorsque la loi nous le permet. En règle générale, nous utiliserons vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous

  • Répondre à nos intérêts légitimes

  • Respecter nos obligations légales ou réglementaires

  • Lorsque vous y consentez

Un intérêt légitime se présente lorsque nous avons une raison professionnelle ou commerciale d'utiliser vos données dans la conduite et la gestion de nos affaires. Nous prendrons en considération et équilibrerons tout impact potentiel sur vous et vos droits lorsque nous traitons vos Données Personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos Données Personnelles lorsque nos intérêts sont supplantés par l'impact qu’il peut y avoir sur vous (à moins d'avoir votre consentement, ou parce que vous y êtes tenu pour vous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou lorsque cela est permis par la loi).

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